Jérôme Caüet

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De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047387727(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Jérôme CAUET
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046847726(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046150808(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jérôme Cauët
Objet:
comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements
au titre des exigences de santé et de sécurité au travail prévues par la réglementation en vigueur
JORFTEXT000045896012(source JORF)
désignation
11 Juin 202211/06/2022
De: CAUET Jérôme
directeur adjoint du travail, en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000044030873(source JORF)
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jérôme Cauet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043244271(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Jérôme CAUËT
chargé de mission au bureau de la santé et de la sécurité au travail, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Dominique MICHEL
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000041413757(source JORF)
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Jérôme Caüet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme Caüet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000024874358(source JORF)
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Jérôme Cauet
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000603883(source JORF)
titularisation
19 Avril 200319/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.